Comprendre la loi Pinel en 5 étapes

Comprendre la loi Pinel en 5 étapes

16 décembre 2020 0 Par Sarah

La loi Pinel est la réponse du gouvernement Français à la question du logement locatif. À travers ce dispositif, il est question pour l’État de stimuler la construction de nouvelles résidences. Voici 5 étapes pour mieux comprendre ce dispositif légal.

1re étape : Préparez-vous

La loi Pinel offre des avantages et des inconvénients qui nécessitent l’évaluation de votre situation actuelle : Quelle est la taille de vos impôts et leur évolution future ? Avez-vous d’autres placements ailleurs ? Les loyers perçus pourront-ils suffire à payer votre prêt bancaire ? En plus de cela, renseignez-vous sur les tenants et aboutissants du dispositif auprès de véritables personnes aux ressources. Avec toutes ces réponses, vous construisez une base solide pour une bonne prise de décision. 

2e étape : Trouvez et réservez votre logement loi Pinel

Vous devez aller à la recherche de la perle rare, le logement qui vous convient le mieux. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher des agences qui sont dans le domaine. Une fois trouvé, vérifiez si le logement rempli les conditions de la loi Pinel. Essayez une simulation financière pour voir ce que cela va coûter en termes d’investissement et de défiscalisation immobilière en plus de ce que vous devez verser à la banque. Maintenant que vous avez trouvé ce qui convient à vos objectifs, vous devez le réserver. Signez le contrat de réservation avec le promoteur en sachant que vous disposez de 7 jours de rétraction pour revenir sur votre décision. 

3e étape : Financez votre logement (crédit immobilier et signature en présence du notaire)

Dans un intervalle de 15 jours après la rétractation, vous pouvez vous adresser à la banque pour solliciter un prêt. Durant les négociations, soyez attentif pour obtenir certaines facilités auprès de votre banque. L’offre de la banque vous parviendra par la poste avec un récépissé d’offre de prêt. Dès réception, vous avez 10 jours pour réfléchir. Dès le 11e jour, l’offre peut être acceptée. Mais après le 30e jour de son émission, elle n’est plus valable. Ensuite, un projet d’acte de vente est rédigé par le notaire de votre promoteur qui le transmet à votre notaire ou à celui du programme pour signature. Après cet acte officiel, vous recevrez votre titre de propriété dans 2 à 8 mois.

4e étape : Construction et réception du logement Pinel

Durant la construction de votre logement Pinel, vous recevrez différents documents qui vous permettront de recevoir des appels de fonds versés pour la continuité des travaux à différentes étapes. À la réception des clés, vous recevrez le dernier acompte de 5 % restant. Si vous n’êtes pas expert en bâtiment, il serait bien d’en commettre un pour la vérification de conformité. Votre logement est censé disposer d’un ascenseur en état et d’escaliers, reste à déployer l’électricité, l’eau courante et éventuellement le gaz. 

5e étape : Gestion du logement Pinel

Vous pouvez solliciter l’aide d’une agence spécialisée dans la gestion de logement. Les dispositions de la loi à ce niveau concernent la durée de la location, l’éligibilité fiscale et résidentielle (résidence principale obligatoire) des locataires, l’éligibilité de vos ascendants ou descendants, le loyer mensuel par mètre carré. Après tout cela, vous devez fournir le dossier de votre déclaration Pinel pour bénéficier de la réduction d’impôt. En fin de location, vous pouvez disposer librement du logement.