Plus de licenciements pour absences liées au situations exceptionnelles

Plus de licenciements pour absences liées au situations exceptionnelles

14 mars 2020 0 Par Blaise

La santé est la chose la plus importante et une bonne et méritée récupération est fondamentale quand vous êtes en congé afin de ne pas avoir de rechute et que la situation s’aggrave. Malheureusement, de nombreux travailleurs retournent au travail sans s’être complètement rétablis par crainte de faire objet de licenciements pour congé médical, mais c’est désormais chose faite grâce à l’abrogation de l’article qui le permettait en liaison avec cette pandémie liée au Corona Virus.

Selon cet article, si l’absence était supérieure à 20 % pendant deux mois consécutifs, pour autant que 5 % des jours de travail de la dernière année aient été absents ou 25 % pendant une période de 4 mois au cours d’une période de 12 mois, de manière appropriée, sauf en cas de traitement du cancer, de maladie grave ou d’accident du travail.

licenciements suite congé médical

Le 19 février 2020, le Journal officiel de l’État a publié l’abrogation de l’article 52.d du Statut des travailleurs, qui permettait le licenciement pour cause de congé médical intermittent justifié, considérant qu’il violait les droits de l’homme. Jusqu’à présent, seuls les licenciements abusifs accompagnés de congés justifiés pour les travailleurs handicapés ou bénéficiant d’une protection spéciale étaient considérés comme nuls et non avenus parce qu’ils étaient discriminatoires, de même que les licenciements pour absences justifiées telles que la grossesse, l’allaitement, l’adoption ou toute affaire impliquant des situations familiales.

Le CORONA VIRUS révolutionne le travail en entreprise.

Après avoir pris des mesures exceptionnelles, les différents états touchés par le CORONA VIRUS accorde aux entre prises et aux travailleurs la possibilité de faire une demande simplifiée pour obtenir du chômage et permettre ainsi à l’employé de rester confiner chez lui. Rendu publique depuis quelques jours on va vers une souplesse en permettant le travail à domicile quand c’est possible, notamment grâce au télétravail. Par conséquent, à partir de maintenant, le licenciement ne sera plus envisagé lorsqu’une personne est absente pour ces raisons.

Attentions aus autre raisons de licenciements.

Néanmoins, il s’agira d’un licenciement équitable si l’entreprise a des raisons justifiées de nature économique, technique, organisationnelle ou productive, à savoir la compensation de 20 jours par année travaillée et un maximum de 12 mensualités. Au contraire, si la cause est disciplinaire, il n’y aura pas d’indemnisation. En revanche, s’il n’y a pas de motif, le licenciement sera injustifié et l’indemnité sera de 33 jours de salaire par année travaillée.

Il convient de noter que même si cet article a été abrogé, il n’affectera pas les autres motifs de licenciement objectif, tels que l’incapacité à mettre le poste en gage, entre autres.

Êtes-vous d’accord avec la nouvelle modification apportée par le statut des travailleurs qui fait passer le bien-être du travailleur avant l’intérêt économique de l’entreprise ?

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